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1 бессрочное право
См. также в других словарях:
perpétuel — perpétuel, elle [ pɛrpetɥɛl ] adj. • perpétual 1160; lat. perpetualis, de perpetuus 1 ♦ Qui dure toujours, infiniment ou indéfiniment; qui ne comporte pas d interruption. ⇒ continu, continuel, éternel , incessant, indéfini, infini. « La guerre,… … Encyclopédie Universelle
Droit D'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Droit auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
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Droit d’auteur — Droit d auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
perpétuel — perpétuel, elle (per pé tu èl, è l ) adj. 1° Qui ne cesse point, qui dure toujours. • Parole.... à laquelle Dieu joint la promesse d un empire perpétuel qui s étendra sur tous les gentils et n aura d autres bornes que celles du monde, BOSSUET … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit Moral — Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c est à… … Wikipédia en Français
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